J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14904
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Décision no 99-362 du 14 septembre 1999 modifiant la décision no 92-1165 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
NOR : CSAX9901362S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu la décision no 92-1165 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du 15 juillet 1999 par laquelle Radio France fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de restituer 48 fréquences non mises en service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 92-1165 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser :
- la fréquence 100,9 MHz sur le site de La Bastide-sur-l'Hers (09) en vue de la diffusion du programme France Inter ;
- les fréquences :
97,7 MHz sur le site d'Aulus-les-Bains (09) ;
96,7 MHz sur le site de Castillon-en-Couserans (09) ;
92,7 MHz sur le site de Luzenac (09) ;
106,0 MHz sur le site de Massat (09) ;
93,4 MHz sur le site de Vicdessos (09) ;
88,6 MHz sur le site d'Agen-d'Aveyron (12) ;
101,9 MHz sur le site d'Asprières (12) ;
88,7 MHz sur le site de Campagnac (12) ;
102,5 MHz sur le site de Najac (12) ;
101,9 MHz sur le site de Rivière-sur-Tarn (12) ;
103,7 MHz sur le site de Sainte-Geneviève-sur-Argence (12) ;
88,6 MHz sur le site de Saint-Jean-de-Bruel (12) ;
106,5 MHz sur le site de Salles-Curan (12) ;
98,4 MHz sur le site de Ségur (12) ;
100,5 MHz sur le site de Séverac-le-Château (12) ;
105,4 MHz sur le site de Leyme (46) ;
106,2 MHz sur le site de Brassac (81) ;
105,8 MHz sur le site de Lacaune (81) ;
106,6 MHz sur le site de Murat-sur-Vèbre (81) ;
98,2 MHz sur le site de Montbarla (82) ;
93,6 MHz sur le site de Saint-Antonin (82),
en vue de la diffusion du programme France Culture ;
- et les fréquences :
91,8 MHz sur le site d'Aulus-les-Bains (09) ;
104,1 MHz sur le site de Castillon-en-Couserans (09) ;
100,2 MHz sur le site de La Bastide-de-Sérou (09) ;
89,0 MHz sur le site de La Bastide-sur-l'Hers (09) ;
104,4 MHz sur le site de Luzenac (09) ;
102,5 MHz sur le site de Massat (09) ;
102,8 MHz sur le site de Vicdessos (09) ;
91,6 MHz sur le site d'Agen-d'Aveyron (12) ;
91,6 MHz sur le site d'Asprières (12) ;
91,4 MHz sur le site de Campagnac (12) ;
93,2 MHz sur le site de Najac (12) ;
91,8 MHz sur le site de Rivière-sur-Tarn (12) ;
95,3 MHz sur le site de Sainte-Geneviève-sur-Argence (12) ;
92,5 MHz sur le site de Saint-Jean-de-Bruel (12) ;
100,7 MHz sur le site de Salles-Curan (12) ;
93,1 MHz sur le site de Ségur (12) ;
92,9 MHz sur le site de Sénergues (12) ;
99,5 MHz sur le site de Séverac-le-Château (12) ;
93,2 MHz sur le site de Leyme (46) ;
104,4 MHz sur le site de Vire (46) ;
95,3 MHz sur le site de Brassac (81) ;
97,4 MHz sur le site de Lacaune (81) ;
92,6 MHz sur le site de Murat-sur-Vèbre (81) ;
94,6 MHz sur le site de Montbarla (82) ;
91,2 MHz sur le site de Saint-Antonin (82),
en vue de la diffusion du programme France Musique,
sont abrogées.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges